loi du 5 septembre 2018
13/04/2023 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée ......, le dispositif, introduit par la loi du 5 septembre 2018, permet à l’employeur de conclure un seul CDD ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents. Une foire
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... de la loi dite Egalim, qui a introduit fin 2018 de nouvelles obligations par paliers [1]. Depuis le 1er janvier 2022, il devrait y avoir dans les assiettes 50 % de produits de qualité et durables, dont 20
01/09/2022 00:00:00 -
C'est officiel. La réingénierie des certificats d'aptitude aux fonctions de directeur d'établisseme...... d'unité d'intervention sociale (Caferuis) entre en vigueur. Guidées par la loi du 5 septembre 2018, ces nouvelles modalités d'organisation de la formation et de délivrance intègrent le fonctionnement
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un statut particulier forgé par différentes normes en matière de congés. La loi dite 3DS du 21 février
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201...... de travail temporaire (EATT), permise par la loi Avenir professionnel de septembre 2018. Initialement prévue jusqu’en décembre 2022, l’expérimentation a finalement été prolongée d’un an pour tenir compte
29/08/2019 00:00:00 -
Une ordonnance vient compléter la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite "Avenir pro". Outre la ...... Une ordonnance vient compléter la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite "Avenir pro". Outre la possibilité donnée aux salariés de conserver leurs droits acquis dans le cadre du droit individuel
10/01/2019 00:00:00 -
En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir prof...... En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, une série de textes structure les nouveaux outils de l'alternance. L’apprentissage
20/09/2018 00:00:00 -
En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handica...... En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par la loi "Pénicaud" du 5 septembre 2018, montre "une méconnaissance
15/11/2018 00:00:00 -
À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (19 au 25 novembre), l’APF France...... de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un
02/03/2022 00:30:00 -
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva...... sur l'avenir professionnel du 5 septembre 2018, et les mesures du plan 1 Jeune, 1 Solution. Sur le plan administratif, la compétence des régions en la matière a été supprimée et le marché de l’apprentissage
27/09/2018 12:39:10 -
Le champ de la négociation de branche et professionnelle et en entreprise a fait l’objet d’une refon......) : telles sont quelques-unes des multiples mesures de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6).Son entrée en vigueur est fixée au plus tard le 1er
27/09/2018 12:39:10 -
Le conseil en évolution professionnelle a pour objet de favoriser l’évolution et la sécurisation du ...... du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), applicable au plus tard au 1er janvier 2019, sous réserve des décrets d’application, renforce le conseil en évolution
13/09/2018 12:00:00 -
Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaire...... : la hausse de la participation des personnes protégées au financement du coût de leur mesure. Le 1er septembre 2018 marque l'entrée en vigueur de la réforme, prévue par la dernière loi de finances
27/09/2018 12:39:10 -
Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ...... noterLa loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), dont l’entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1er janvier 2019 et nécessite de nombreux
23/01/2019 00:00:00 -
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de m...... Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de mieux les faire reculer. Comme prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018
27/09/2018 12:39:10 -
Ce droit ouvert à tout salarié, tout au long de sa vie professionnelle, lui permet, à son initiative...... ancienneté d’un an dans l’entreprise.À noterLa loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), applicable au plus tard au 1er janvier 2019 et qui nécessite
27/09/2018 12:39:10 -
Chaque année ou, si un accord d’entreprise le prévoit, tous les trois ans, les entreprises, notammen...... « contribution unique formation ».À noter La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), dont l’entrée en vigueur est fixée au plus tard le 1er janvier 2019
27/09/2018 12:39:10 -
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif dont le cadre a été fixé par la loi......).À noter La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), applicable au plus tard au 1er janvier 2019 et qui nécessite de nombreux décrets
17/10/2018 00:00:00 -
Prévu initialement le 9 octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) a finalement été repo...... handicapés (OETH) entérinée par la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 sur les secteurs protégé et adapté. La crainte des sénateurs ? Que les répercussions du nouveau système de déduction des contrats passés
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a...... ensuite décliné dans le cadre de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018. 28 millions d’euros au total Une enveloppe d’amorçage est prévue